Formulaire demande acte

Demande d'actes en ligne

Grâce au formulaire ci-dessous, vous pouvez adresser directement votre demande d'acte à nos services

Nous vous invitons à remplir tous les champs obligatoires, afin que votre demande soit prise en compte.

Votre adresse e-mail nous permettra de pouvoir vous contacter si besoin.

Acte demandé :

Nombre d'actes demandés :

Motif de la demande :

Nom et prénom du demandeur :

Prénom du demandeur :

Adresse du demandeur :

Code postal :

Ville :

Votre email :

Telephone :

Le demandeur est :

Copie de pièce d'identité du demandeur :

Informations complémentaires :

Je suis informé(e) * :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie pour pouvoir répondre à votre demande. Les données collectées seront exclusivement utilisées par la mairie et ne feront l’objet d’aucune communication. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en vous adressant au délégué à la protection des données ou à l’accueil de la mairie. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits et notre politique de confidentialité.